La première partie de ce lexique concerne les mots utilisés par le cabinet pour définir une entreprise et son activité. Ainsi, les définitions suivantes correspondent à des choix qu’effectue l’expert comptable lors de la création d’une nouvelle entreprise ou dans les informations générales sur MEG.
BNC
Tout d’abord, les BNC, ou Bénéfices Non Commerciaux, représentent les gains provenant d’activités non commerciales. Cela englobe les bénéfices des professions libérales (avocats, experts comptables), des activités sans catégorie spécifique (agents commerciaux), et des charges et offices (notaires, huissiers). Ces revenus font partie des catégories imposables à l’impôt sur le revenu.
6.7 % des entreprises sur MEG sont des BNC donc cela représente une minorité des dossiers. Ces entreprises sont des professions libérales comme : des médecins, des infirmiers, des avocats…
BIC
Sont imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), les bénéfices réalisés par des personnes physiques ou par des sociétés de personnes et provenant de l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale.
92,5% des entreprises MEG sont des entreprises BIC. Elles ont donc un suivi des clients et des fournisseurs en détail. Les entreprises restantes sont des entreprises en Revenus Fonciers.
Comptabilité d’engagement
Par définition, la comptabilité d’engagement est une méthode d’enregistrement comptable. On comptabilise les recettes et les dépenses lorsqu’elles sont acquises (recettes) ou engagées (dettes). Et ce, même si elles se rapportent à des opérations qui ne se sont pas encore réglées.
Avantages et inconvénients :
- Elle retrace tous les échanges financiers de l’entreprise, incluant les sommes dues et celles à recevoir, ainsi que les relations avec clients et fournisseurs
- Situation fidèle de l’activité et du patrimoine en temps réel
- La tenue de la comptabilité demande du temps
- Honoraire comptable plus élevé.
Comptabilité de trésorerie
Quant à la comptabilité de trésorerie, elle repose sur l’enregistrement des encaissements et décaissements. On consigne uniquement les montants réellement reçus et payés. De ce fait, elle convient principalement aux entreprises nécessitant une comptabilité simplifiée, avec un volume d’opérations limité. On l’observe chez certaines professions libérales telles que médecins, avocats, ou infirmiers libéraux. Donc, ce choix est fréquent chez des entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas un certain seuil.
Avantages et inconvénients :
- Simplicité de la tenue comptable / gain de temps (que les flux de trésorerie)
- Classement des pièces comptables plus rapide
- Honoraire comptable moins élevé
- Moins de maîtrise dans le suivi des règlements et des paiements
- Moins fidèle à la réalité
À savoir, le choix entre ces 2 types de comptabilité est définitif dans MEG. 89 % des entreprises sont en comptabilité d’engagement et 11 % sont en comptabilité de trésorerie.
Prestation de service
Une prestation de service correspond à l’engagement d’un professionnel, généralement un prestataire indépendant ou free-lance, à fournir un service à un client moyennant une rémunération.
Vente de bien
La vente de bien est le processus par lequel une personne vend un objet à une autre personne. Pendant cette transaction, la propriété de l’objet passe du vendeur à l’acheteur, en échange d’une somme d’argent.
Dans MEG, le choix parmi ces 2 types d’activité aura des impacts sur le type de TVA et la gestion comptable.
Le contrat de prestation de service ou de vente de bien définit les termes de l’accord, les conditions de réalisation et les modalités financières. Dans MEG, on le formalise par les devis, contrats et factures réalisés dans la gestion des ventes.
TVA sur les débits / TVA sur les encaissements
La TVA sur les débits et la TVA sur les encaissements sont deux méthodes distinctes de déclaration de la TVA. Elles diffèrent principalement au moment de la déclaration de TVA :
- TVA sur les débits : Dans ce cas, la TVA est déclarée au moment où la facture est émise, indépendamment du moment où le paiement effectif est reçu. Cela signifie que même si le client n’a pas encore payé, la TVA doit être déclarée dès que la facture est émise.
- TVA sur les encaissements : Ici, la TVA est déclarée lorsque le paiement est effectivement reçu pour la vente de biens ou la prestation de services. Cela diffère de la TVA sur les débits car la déclaration de TVA est liée à la réalisation des encaissements plutôt qu’à l’émission des factures.
Dans MEG, ce choix aura un impact dans les éléments pris en compte dans l’état préparatoire de TVA.
Exercice comptable
Un exercice comptable représente une période de temps, généralement d’une année, au cours de laquelle une entreprise enregistre et compile l’ensemble de ses transactions financières. À la fin de cet exercice, des états comptables, tels que le bilan et le compte de résultat, sont produits pour fournir une vue d’ensemble des activités financières de l’entreprise au cours de cette période. L’exercice comptable est essentiel pour l’établissement des comptes annuels, l’évaluation de la performance financière et la conformité aux obligations légales.
Dans MEG, il est possible de mettre un exercice comptable, de 1 à 23 mois, généralement lors de la création de l’entreprise ou d’une situation particulière (redressement, cession, fusion…). Dans la majorité des cas, l’exercice est de 12 mois (sur une année civile ou décalée).
Capital
On distingue 2 types de capitaux :
- Le capital propre : les fonds investis par les actionnaires
- Le capital emprunté : les sommes empruntées auprès de prêteurs tels que des banques.
Ces ressources financières permettent à l’entreprise de financer ses opérations, investissements et dettes. Le capital total reflète la santé financière de l’entreprise et sa capacité à prendre des risques ou à saisir des opportunités de croissance
Dans MEG, le capital est indiqué dans les informations générales de l’entreprise et sera visible sur les documents contractuels, tels que les factures par exemple.
SIREN
En France, chaque entreprise possède un SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises), composé de 9 chiffres. Il sert à identifier, de façon unique, chaque entreprise. Les six premiers chiffres représentent le numéro principal de l’entreprise, et les trois suivants distinguent les différentes unités ou endroits où elle opère.
SIRET
Le SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) est un numéro d’identification unique attribué à chaque établissement d’une entreprise en France. Il est composé de 14 chiffres :
- 9 chiffres : n° SIREN
- 5 chiffres : NIC
- 1 chiffre : la clé de contrôle. Il permet de distinguer les différentes implantations ou unités opérationnelles d’une même entreprise.
Le SIRET et le SIREN sont utilisés dans les démarches administratives et les déclarations fiscales. Également, il facilite l’identification précise d’une entité économique sur le territoire français.
C’est un numéro qui servira d’identifiant unique, très important dans le cadre de la facture électronique.
Dans MEG, on demande actuellement le SIRET dans les informations générales. Il est ensuite visible visible sur les documents tels que la facture par exemple.
Dans les prochaines parties du lexique, tu découvriras plus de définitions à connaître dans le domaine de la comptabilité et chez RCA en général.
